CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SODOUCE

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Sodouce.

Le vendeur est :

Aurore Brie – Sodouce
Entreprise individuelle
SIREN : 953 561 248
Adresse : 2 B Rue des Combles, 25430 Vellerot-lès-Belvoir, France
E-mail : contact@sodouce-pareo.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Sodouce et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande implique leur acceptation.

Article 3 – Produits

Sodouce commercialise notamment des ensembles de bain composés d'un paréo de bain et d'un turban assorti.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Les photographies et représentations des produits sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon l'écran utilisé et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible seront remboursées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sodouce bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché du produit. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Sodouce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix et les informations renseignées et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive lorsque le client valide la commande et procède au paiement.

Une confirmation de commande est adressée à l'adresse e-mail renseignée par le client.

Sodouce se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe.

Les informations de paiement nécessaires à la transaction sont traitées par le prestataire de paiement conformément à ses propres conditions et règles de sécurité.

Sodouce ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont livrées aux zones géographiques et selon les modes de livraison proposés lors de la commande.

Au lancement de la boutique, les expéditions sont notamment effectuées par La Poste.

Les frais et le délai de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de sa commande.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.

Sodouce s'engage à livrer la commande dans le délai indiqué au client. À défaut d'indication d'une date ou d'un délai de livraison, la législation prévoit que la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Sodouce de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

La demande peut notamment être adressée à :

contact@sodouce-pareo.com

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le ou les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours.

Les frais directs de retour dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Le client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

Le simple renvoi du produit sans déclaration exprimant la volonté de se rétracter ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

Article 9 – Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, Sodouce rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé par Sodouce.

Si le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Sodouce est informée de la décision de rétractation.

Sodouce peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sauf accord contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Produits défectueux ou non conformes

Les produits vendus par Sodouce bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour les biens neufs, le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter :

contact@sodouce-pareo.com

Les frais liés au retour d'un produit reconnu non conforme ne sont pas à la charge du consommateur.

Article 11 – Service client et réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Sodouce à :

contact@sodouce-pareo.com

Sodouce s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 12 – Responsabilité

Sodouce est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Sodouce ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site Sodouce.

Elles sont notamment utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation à Sodouce afin de rechercher une solution amiable :

contact@sodouce-pareo.com

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sodouce.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Sodouce et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation directement auprès de CM2C selon les modalités indiquées sur son site internet.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de :

Sodouce – Aurore Brie
2 B Rue des Combles
25430 Vellerot-lès-Belvoir
France
contact@sodouce-pareo.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :

Produit(s) : ............................................................

Numéro de commande : .............................................

Commandé le : .........................................................

Reçu le : ...................................................................

Nom du consommateur : ...........................................

Adresse du consommateur : .....................................

....................................................................................

Date : ........................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :

....................................................................................